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De la musique tardive, une tondeuse très matinale : gendarmes et policiers peuvent sanctionner sur-le-champ.

Un voisin qui confond son appartement avec une discothèque tous les week-ends ; une tondeuse qui vous tire du lit tous les dimanches à 7 h ; un chien qui aboie sans arrêt sur un balcon... Les bruits et autres tapages nocturnes sont à l'origine de nombreux conflits entre voisins. Jusque-là, les sanctions étaient obligatoirement soumises à la décision d'un juge de proximité qui pouvait prononcer jusqu'à 450 € d'amende. Depuis mars 2012, un décret autorise la sanction immédiate.

Une amenda forfaitaire

Désormais, les gendarmes ou les policiers peuvent verbaliser directement les fauteurs de trouble en leur infligeant une amende de 68 €. Au-delà de 45 jours, l'amende sera majorée à 180 €. Ces dispositions visent notamment à désengorger les tribunaux qui croulent sous ce type d'affaires. Mais rien n'interdit aux agents de préférer le règlement à l'amiable. Une simple discussion, un rappel à la loi peuvent suffire à faire cesser les nuisances.

Quelles nuisances ?

En ligne de mire, les « bruits de voisinage domestiques ». Ils englobent aussi bien les nuisances provenant d'animaux, d'outils de bricolage ou de jardinage, d'appareil de musique ou de la télévision que ceux liés au comportement (chants, cris, injures...).

Nous rappelons également aux propriétaires de véhicules (scooter, voiture) que les émissions sonores des moteurs ou des postes de radios ne doivent être à l'origine, de jour comme de nuit, d'aucune gêne pour les habitants.

A consulter : Arrêté municipal intégral

Bon à savoir : les bruits provenant d'une activité professionnelle, sportive ou de loisir (discothèque, restaurant, chantier...) ne sont pas concernés par ce décret.

Jusqu’à 22 h, c’est permis ?

Le limite fatidique des 22 h est un mythe ! Les nuisances sonores comme la musique, les cris ou les chants sont sanctionnés de la même façon de jour (on parle de tapage diurne) comme de nuit (tapage nocturne). Les policiers ou les gendarmes n'ont pas besoin d'utiliser un appareil pour mesurer le bruit. L'appréciation à l'oreille suffit à caractériser l'infraction.

Les appareils de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne ne peuvent être utilisés que 

  • du lundi au vendredi inclus de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • le dimanche et les jours fériés de 9 h à 12 h.

Comment réagir ?

En cas de bruits de voisinage, tentez d'abord de régler le litige à l'amiable avec votre voisin. Si le dialogue est impossible, demandez à la police d'intervenir ou saisissez le service de médiation spécialisé dans les troubles du voisinage mis en place dans de nombreuses communes. Il est également possible d'alerter le syndic de l'immeuble ou le propriétaire si le voisin bruyant est locataire. Si le problème n'est pas réglé, portez plainte et saisissez la justice. Le fauteur de trouble encourt jusqu'à 450 € d'amende, la confiscation du matériel et le paiement de dommages et intérêts. D'autres conseils sur www.bruit.fr (Centre d'information et de documentation sur le bruit).

 

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