plan local d urabanisme

 



Plan local d'Urbanisme(PLU) - Modification n°2 - Enquête publique du 06/10/17 au 08/11/17.

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Avis d'Enquête publique 
Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique 


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Périmètre de Protection Modifié (PPM) autour de        l'ancienne maison de tanneurs (1 rue du Moulin) ont été approuvés par délibérations          en date du 4 mars 2013 (documents n° 13 et 14). 
Enquête publique - Rapport du commissaire enquêteur


En date du 17 février 2014, le Préfet de la Région Alsace a signé l'arrêté portant                    inscription au titre des monuments historiques la cité ouvrière dite Neye Hisle, rue du        Général Leclerc.
Arrêté Préfectoral n°2014/18 du 17 février 2014


La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par la délibération en date du          2 juin 2014.
Délibération du 2 juin 2014


Le PLU a été mis à jour par arrêté municipal en date du 27 janvier 2016.
Arrêté municipal n° 2016/01/43 du 27 janvier 2016


La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération en date du              15 février 2016.
Délibération du 15 février 2016

La modification n°1 du PLU et le Périmètre de Protection Modifié (PPM) autour de la            cité ouvrière dite Neye Hisle (rue du Général Leclerc) ont été approuvés par                            délibérations en date du 27 juin 2016.
Délibération du 27 juin 2016
Enquête publique - Rapport du commissaire enquêteur


Le PLU a été mis à jour par arrêté municipal en date du 19 janvier 2017.
Arrêté municipal n° 2017/01/25 du 19 janvier 2017  

 

 Plan local d'urbanisme

 

SOMMAIRE

1. Rapport de présentation

2. Projet d'aménagement et de développement durables

3. Règlement

4. Plans de règlement

5. Orientations d'Aménagement et de Programmation

6. Servitudes d'utilité Publique

7. Annexe sanitaire - assainissement

8. Annexe sanitaire - eau potable

9. Annexe relative à l'éliminiation des déchets

10. Plan des annexes 1/10 000

11. Annexe relative aux infrastructures terrestres bruyantes

12. Arrêté préfectoral zone inondable de l'Ill

13. Approbation du PLU - Délibération du 4 mars 2013

14. Approbation du PPM - Délibération du 4 mars 2013

 

Périmètre de protection modifié (PPM) autour de l'ancienne Maison de Tanneurs (1 rue du Moulin)

 

1. RAPPORT

DE PRESENTATION

 

2. PLAN PPM

 

3. PLAN PPM 1500e

 

Périmètre de protection modifié (PPM) autour de la cité ouvrière dite Neye Hisle (rue du Général Leclerc)

 

1. NOTE DE PRESENTATION

 

2. DELIBERATION DU 15/02/2016

 

3. COURRIER DE LA DRAC du 17/07/2015

Charte pour la mise en couleur des bâtiments publics et privés

Afin de valoriser et de maintenir son patrimoine architectural et paysager, la Ville s’est dotée d’une charte de coloration complémentaire à son Plan Local d’Urbanisme.

Cinq fiches différentes aident les propriétaires à mettre en valeur et en couleur les façades de leur habitation. Ces documents permettent d’harmoniser l’ensemble du bâti du centre historique et ancien mais également des quartiers les plus récents.

Les fiches sont disponibles ci-dessous en cliquant sur l'habitat de votre choix et au service technique de la Ville :

- L’habitat urbain en pierre

- L’habitat ouvrier

- L’habitat du faubourg

- L’habitat à pans de bois

- L'habitat pavillonnaire