PLU

- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Périmètre de Protection Modifié (PPM) autour de l'ancienne maison de tanneurs (1 rue du Moulin) ont été approuvés par délibérations en date du 4 mars 2013 (documents n° 13 et 14).
Enquête publique - Rapport du commissaire enquêteur

- En date du 17 février 2014, le Préfet de la Région Alsace a signé l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques la cité ouvrière dite Neye Hisle, rue du Général Leclerc.
Arrêté Préfectoral n°2014/18 du 17 février 2014

- La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par la délibération en date du 2 juin 2014.
Délibération du 2 juin 2014

- Le PLU a été mis à jour par arrêté municipal en date du 27 janvier 2016.
Arrêté municipal n° 2016/01/43 du 27 janvier 2016

- La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération en date du 15 février 2016.
Délibération du 15 février 2016

- La modification n°1 du PLU et le Périmètre de Protection Modifié (PPM) autour de la cité ouvrière dite Neye Hisle (rue du Général Leclerc) ont été approuvés par délibérations en date du 27 juin 2016.
Délibération du 27 juin 2016
Enquête publique - Rapport du commissaire enquêteur

- Le PLU a été mis à jour par arrêté municipal en date du 19 janvier 2017.
Arrêté municipal n° 2017/01/25 du 19 janvier 2017

Plan Local d'Urbanisme

Sommaire
1. Rapport de présentation

Note de présentation - Modification simplifiée n°1
Note de présentation - Modification simplifiée n°2
Notice de présentation - Modification n°1

2. Projet d'aménagement et de développement durables

3. Règlement

4. Plans de règlement
plan de règlement 1/10 000
plan de règlement 1/ 2 000 - planche 1
plan de règlement 1/ 2 000 - planche 2
plan de règlement 1/ 2 000 - planche 3
plan de règlement 1/ 2 000 - planche 4
plan de règlement 1/ 2 000 - planche 5
plan de règlement 1/ 2 000 - planche 6

5. Orientations d'Aménagement et de Programmation

6. Servitudes d'utilité Publique
Liste des servitudes
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 1/10 000
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 1/ 5 000
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 1/ 1 000
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 1/ 500
Plan des Servitudes d'Utilité Publique 1/ 500

7. Annexe sanitaire - assainissement
Assainissement 1
Assainissement 2
Assainissement 3
Assainissement 4
Assainissement 5
Assainissement 6
Assainissement 7
Assainissement 8
Assainissement 9

8. Annexe sanitaire - eau potable
Plan 1
Plan 2
Plan 3
Plan 4
Plan 5
Plan 6
Plan 7
Plan 8
Plan 9
Plan 10
Plan 11

9. Annexe relative à l'éliminiation des déchets

10. Plan des annexes 1/10 000

11. Annexe relative aux infrastructures terrestres bruyantes

12. Arrêté préfectoral zone inondable de l'Ill

13. Approbation du PLU - Délibération du 4 mars 2013

14. Approbation du PPM - Délibération du 4 mars 2013

 

Périmètre de protection modifié (PPM) autour de l'ancienne Maison de Tanneurs (1 rue du Moulin)

1. Rapport de présentation

2. Plans PPM

3. Plan PPM 1500e

 

Périmètre de protection modifié (PPM) autour de la cité ouvrière dite Neye Hisle (rue du Général Leclerc)

1. Note de présentation

2. Délibération du 15/02/2016

3. Courrier de la DRAC du 17/07/2015

 

Charte pour la mise en couleur des bâtiments publics et privés

Afin de valoriser et de maintenir son patrimoine architectural et paysager, la Ville s’est dotée d’une charte de coloration complémentaire à son Plan Local d’Urbanisme.

Quatre fiches différentes aident les propriétaires à mettre en valeur et en couleur les façades de leur habitation. Ces documents permettent d’harmoniser l’ensemble du bâti du centre historique et ancien mais également des quartiers les plus récents.

Les fiches sont disponibles ci-dessous en cliquant sur l'habitat de votre choix et au service technique de la Ville :

- L’habitat urbain en pierre

- L’habitat ouvrier

- L’habitat du faubourg

- L’habitat à pans de bois

- L'habitat pavillonnaire