ERSTEIN
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Plan d'Occupation des Sols (POS)

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols de la commune, en s’appuyant notamment sur un règlement et sur un plan de zonage.

Le Plan d'Occupation des Sols d'Erstein a été approuvé le 19/02/2001, modifié le 28/06/2002, le 31/03/2003, le 31/08/2004, le 21/02/2005, le 26/09/2005, le 26/06/2006, le 08/02/2008, révision simplifiée le 24/10/2006, modification simplifiée le 10/01/2011 et mis en révision le 17/12/2007.

Par délibération du 17 décembre 2007 la Ville d'Erstein a décidé de prescrire la révision du P.O.S. en P.L.U., conformément à la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi S.R.U.

Ce document a pour but d'accompagner la Ville dans ses développements économiques et urbains ainsi que dans ses futurs aménagements en prenant en compte les contraintes du développement durable (lois GRENELLE I et II) en cohérence avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territorial de Strasbourg (SCOTERS).

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a déjà permis de réaliser un diagnostic, de recueillir les contributions des habitants et des forces vives, de rédiger un projet d'aménagement et de développement durable et d'élaborer des projets de plan de zonage.

En attendant l'approbation du P.L.U., vous pouvez consulter les différentes parties du P.O.S. d'Erstein en cliquant sur les liens correspondants.

1. Rapport de présentation

1.a.   Préambule.
          Analyse de l'état existant et perspectives d'évolution.
          Analyse de l'état initial du site et d'incidence de la mise en œuvre du P.O.S. sur son évolution

1.b.   Perspectives d'évolution et maîtrise de l'urbanisation

 1.c.   Prise en compte des contraintes supra-communales

 1.d.   Evolution des surfaces de zone + liste des figures

 1.e.   7 modifications, 1 modification simplifiée et 1 révision simplifiée du P.O.S.

 2. Règlement

2.a.   Sommaire - Titre 1 – Dispositions Générales

 2.b.   Règlement applicable à la zone UA

 2.c    Règlement applicable à la zone UB

 2.d.   Règlement applicable à la zone UX

 2.e.   Règlement applicable à la zone NA

 2.f.    Règlement applicable à la zone III NA

 2.g.   Règlement applicable à la zone NAL

 2.h.   Règlement applicable à la zone NAX

 2.i.    Règlement applicable à la zone NC

 2.j.     Règlement applicable à la zone ND

 3. Plans de zonage

3.a.   Plan de zonage et d'assemblage – ech. 1/10 000

3.b.   Plan de zonage n° 1 – ech. 1/2 000

3.c.   Plan de zonage détaillé n° 1.1 (P.A.P.E) – ech. 1/2 000

3.d.   Plan de zonage détaillé n° 1.2 (ZAC EUROPE) – ech. 1/2 000

3.e.   Plan de zonage n° 2 – ech. 1/2 000

3.f.    Plan de zonage n° 3 – ech. 1/2 000

3.g.   Plan de zonage n° 4 – ech. 1/2 000

3.h.   Plan de zonage détaillée n° 4.1 (ZAC FILATURE) – ech. 1/2 000

3.i.    Plan de zonage n° 5 – ech. 1/2 000

3.j.     Plan de zonage n° 6 – ech. 1/2 000

4. Liste des emplacements réservés

4.a.   Liste des emplacements réservés

5. Servitudes d'Utilité Publique

5.a.   Liste des servitudes d'utilité publique

5.b.   Plan des servitudes d'utilité publique – ech. 1/10 000

5.c.   Plan des servitudes d'utilité publique – ech. 1/2 000

5.d.   Plan des servitudes d'utilité publique – (servitudes d'alignement n° 3) – ech. 1/2 000

5.e.   Plan des servitudes d'utilité publique – (servitudes d'alignement n° 4) – ech. 1/2 000

6. Annexe voies bruyantes

6.a.   Annexe voies bruyantes

6.1. Annexe sanitaire – Alimentation en eau potable

6.1.a.     Annexe sanitaire – Alimentation en eau potable

6.1.b.     Plan n° 1 – ech. 1/2 000

6.1.c.     Plan n° 2 – ech. 1/2 000

6.1.d.     Plan n° 3 – ech. 1/2 000

6.1.e.     Plan n° 4 – ech. 1/2 000

6.1.f.      Plan n° 5 – ech. 1/2 000

6.1.g.     Plan n° 6 – ech. 1/2 000

6.2. Annexe sanitaire – Assainissement

6.2.a.     Annexe sanitaire – Assainissement

6.2.b.     Plan n° 1 – ech. 1/2 000

6.2.c.     Plan n° 2 – ech. 1/2 000

6.2.d.     Plan n° 3 – ech. 1/2 000

6.2.e.     Plan n° 4 – ech. 1/2 000

6.2.f.      Plan n° 5 – ech. 1/2 000

6.2.g.     Plan n° 6 – ech. 1/2 000

6.2.h.     Plan n° 7 – ech. 1/2 000

6.2.i.      Plan n° 8 – ech. 1/2 000

6.2.j.      Plan n° 9 – ech. 1/2 000

6.3. Annexe sanitaire - Ramassage des ordures ménagères

6.3.a.     Annexe sanitaire – Ramassage des ordures ménagères

 



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