Pièces d'identité

Liste de pièces à fournir :

CARTE D'IDENTITE SECURISEE

La présence du demandeur est obligatoire dès l'âge de 13 ans pour prise d’empreinte accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale munie d’un justificatif de son identité

PASSEPORT BIOMETRIQUE

La présence du demandeur est obligatoire dès l'âge de 6 ans pour prise d'empreintes accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale munie d'un justificatif de son identité.

2 photos d'identité récentes et identiques, tête nue, sur fond clair (Voir normes ci-dessous)
ancienne carte d'identité ou déclaration de perte établie par la mairie déclaration de vol établie par la gendarmerie.

Pour les mineurs, fournir dans tous les cas 1’acte de naissance (copie intégrale)

1 justificatif de domicile (Gaz ou Electricité ou téléphone ou avis d'imposition ou non-imposition ou quittance de loyer ou titre de propriété ou attestation d’assurance logement, récent)

Fournir un timbre fiscal de 25 euros lorsque la précédente carte n’existe plus (perte ou vol)

En cas de divorce pour une femme ou pour un mineur de parents divorcés, fournir le jugement de divorce.du T.G.I.

Normes à respecter pour les photos d’identité :

Format 35 mm X 45 mm
Hauteur du visage entre 32 et 36 mm

TANT POUR LES CARTES D’IDENTITE QUE POUR LES PASSEPORTS LES DOCUMENTS FOURNIS DOIVENT ETRE DES PIECES ORIGINALES ET RECENTES.

Dans certains cas particuliers, d’autres pièces comme un acte de naissance, peuvent être exigées.

MERCI DE VOUS RENSEIGNER A L’ACCUEIL AU 03.88.64.66.66

1 timbre fiscal à 89 € à validité 10 ans
pour les personnes majeures

1 timbre fiscal à 45 € à validité 5 ans
pour les mineurs de 15 ans et plus.

OU

1 timbre fiscal à 20 € à validité 5 ans
pour les mineurs de -15 ans.

Si la personne désire apporter les photos déduire 3 euros du tarif ci-dessus.
2 photos d'identité récentes et identiques (tête nue), sur fond clair (voir normes ci-dessous)
(ne rien inscrire au dos des photos)

une pièce officielle avec photo

l’ancien passeport
ou
déclaration de perte établie par la mairie
déclaration de vol établie par la gendarmerie

un acte de naissance intégral à demander à la Mairie du lieu de naissance

Pour les personnes veuves, acte de décès de l'époux.

Pour un mineur : acte de naissance et pièce officielle avec photo du parent qui vient déposer la demande.

1 justificatif de domicile (Gaz, Téléphone ou électricité ou avis d’imposition ou non-imposition,
quittance de loyer, titre de propriété ou attestation
d’assurance logement) si possible datant de moins de 3 mois

En cas de divorce pour une femme ou pour un mineur de parents divorcés, fournir le jugement de divorce du T.G.I.

Il est indispensable de prendre rendez-vous pour effectuer un passeport au 03 88 64 66 66 .
Aucun passeport ne pourra plus être traité une demi-heure avant la fermeture du bureau de l'Accueil.

ATTENTION : dorénavant le renouvellement du passeport avec inscription de mineurs ne sera plus délivré à titre gratuit et n'aura plus la même date de fin de validité que le titre à renouveler.

En revanche, le nouveau passeport sera valable 10 ans et coûtera 44,50 euros avec photo faite en Mairie.

Normes à respecter pour les photos d’identité :
Format 35 mm X 45 mm
Hauteur du visage entre 32 et 36 mm

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Cette autorisation est indispensable pour tout mineur qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire français métropolitain. Cette autorisation est délivrée à l’Accueil de la Mairie.

Seul les parents ou le parent investi de l’autorité parentale peuvent en effectuer la demande.

Pièces à fournir :

Justificatif d’identité du parent
Carte d’identité ou passeport de l’enfant
Livret de famille

CARTE DE SEJOUR :

Pour les demandes de 1è carte ou de renouvellement de carte de séjour, veuillez vous adresser à la Sous-Préfecture de votre lieu de résidence.

DOSSIER DE NATURALISATION :

Pour une demande de naturalisation, veuillez vous adresser à la Préfecture de votre lieu de résidence.

Pour toute demande, le bureau d’Etat-Civil de la Mairie se tient à votre disposition aux heures d’ouverture au public.

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2007