Pièces d'identité

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Cette autorisation est indispensable pour tout mineur qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire français métropolitain. Cette autorisation est délivrée à l’Accueil de la Mairie.

Seul les parents ou le parent investi de l’autorité parentale peuvent en effectuer la demande.

Pièces à fournir :

• Justificatif d’identité du parent
• Carte d’identité ou passeport de l’enfant
• Livret de famille

CARTE DE RESIDENT

1^ère demande ou renouvellement :
Pièces à fournir : 

• Photocopie intégrale du passeport en cours de validité
• Photocopie du passeport et de la carte de séjour ou de la carte d’identité du conjoint
• Photocopie du livret de famille si marié ou de l’acte de naissance si célibataire
• 4 photos d’identité récentes
• Justificatif de domicile récent (facture électricité ou téléphone ou quittance de loyer)
  > si le demandeur n’a pas de facture à son nom, joindre le formulaire «attestation de logement »
  > s’il est logé gratuitement chez les parents, une attestation de la famille
• Ancienne carte
• Attestation de travail ou fiche de paye
• Attestation d’assurance maladie
• Selon la nationalité, un timbre OMI à 70 Euros  (Hôtel des Impôts)
  sauf pour les turcs – réfugiés politiques et apatrides  - algériens – ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen
  (Islande, Liechtenstein, Norvège) (pas de timbre OMI en cas de demande de 1^ère carte)

 En cas de regroupement familial :
> joindre la copie du certificat médical OMI

En cas de mariage avec un Français :
> remplir et signer une demande de contrôle médical en 2 exempl. (si 1^ère demande)
> remplir et signer une déclaration de « Communauté de Vie »

Pour un renouvellement de carte sur 10 ans,
> attestation de présence en France signée.

POUR LES ETRANGERS MEMBRES D’UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE,
LA CARTE DE SEJOUR N’EST PLUS NECESSAIRE EN FRANCE.
SA CARTE D’IDENTITE NATIONALE OU SON PASSEPORT EN COURS DE VALADITE REMPLACE LA CARTE DE SEJOUR.

Pour un changement d’adresse ou une autre rectification sur la carte de résident en cours de validité :
Pièces à fournir : 

• carte de séjour à rectifier
• photocopie du passeport en cours de validité
• 3 photos récentes
• justificatif de domicile (en cas de changement d’adresse)
• photocopie du livret de famille (en cas de changement de nom)
• certificat de perte ou de vol de la gendarmerie, le cas échéant.

Pour toute demande, vous pouvez vous présenter au bureau d’Etat-Civil de la Mairieb aux horaires d’ouverture au public.                   

DOSSIER DE NATURALISATION
Pièces à fournir : 

• l’acte de naissance original et l’original de sa traduction
• l’acte de mariage original pour chaque mariage contracté et l’original de sa traduction
• l’acte de divorce, de séparation ou de décès du conjoint (le cas échéant) et l’original de sa traduction
• l’original de l’acte de naissance de chaque enfant mineur et l’original de sa traduction
• les originaux des actes d’état-civil des parents du demandeur (naiss.-mar .-décès)
• la copie du passeport
• la copie de la carte de séjour du conjoint (le cas échéant)
• 3 photos d’identité
• la copie recto-verso de la carte de séjour en cours de validité
• un extrait du casier judiciaire étranger (si présence de – 10 ans en France) ( original) + l’original de sa traduction
• les pièces militaires le cas échéant
• les certificats de scolarité de l’année en cours pour les enfants mineurs
• les copies des certificats et diplômes le cas échéant
• toutes les attestations de travaux sur les cinq dernières années + certificat de travail actuel + copies des 3 dernières fiches de paie ou celles du conjoint , si l’intéressé n’a pas de revenu
• l’original du bordereau de paiement des prestations familiales
• l’original du bordereau de situation fiscale modèle P237 portant sur les 3 dernières années + copies des derniers avis d’imposition
• la copie du contrat de location + copies des 3 dernières quittances de loyer et des 3 dernières factures d’électricité
    ou copie de l’acte de propriété
    ou attestation de la personne qui héberge (+copie de sa pièce d’identité)

Pour toute demande, le bureau d’Etat-Civil de la Mairie se tient à votre disposition aux heures d’ouverture au public.