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Musée Etappenstall Délivrance d'actes
Les copies intégrales d’actes de naissance et de mariage ne peuvent être délivréss qu’aux personnes suivantes :
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à l’intéressé (e)
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au conjoint
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aux ascendants
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aux descendants
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aux représentants légaux (parents, tuteur, curateur)
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aux administrations publiques
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aux notaires
Les extraits d’actes de naissance sans filiation ou d’actes de mariage ou les copies intégrales d’actes de décès sont délivrés à tout requérant.
Pour demander un extrait ou une copie, vous pouvez :
- vous présenter au bureau d’Etat-civil de la Mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité ou du livret de famille
- nous transmettre un courrier en mentionnant les noms et prénoms, date de naissance de l’intéressé, les noms et prénoms des parents, ainsi que l'adresse et le motif de la demande.
- nous envoyer un fax fournissant les mêmes informations que ci-dessus (fax : 03.88.64.66.79)
- Compléter le formulaire ci-joint
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CENTRALISATION DE L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
Les ressortissants étrangers, demandeurs d’un titre de séjour, s’adressaient jusqu’à présent à la mairie de leur domicile qui transmettait aux services préfectoraux pour l’instruction des dossiers.
Pour simplifier et améliorer les conditions d’accueil de ces personnes, le Préfet a décidé de centraliser l’accueil de tous les demandeurs de titres de séjour en préfecture et sous-préfectures.
Ainsi, à compter du 8 juin 2009, les nouvelles demandes de titres de séjour ne seront plus prises en compte au Service d’Etat-Civil de la Mairie d’Erstein, mais devront obligatoirement être déposées à la Sous-Préfecture de Sélestat.
Jusqu’au 8 juin 2009, date du transfert des dossiers en Sous-Préfecture, les demandes pourront encore être enregistrées en mairie ; elles seront traitées en totalité par le Service Etat-civil jusqu’à ce que le dossier soit complet ; il en sera de même pour la remise des titres de séjour ou des récépissés de demande.
2007